Rassemblement du 18 novembre

Le rassemblement à la porte de Versailles fut une réussite, avec des délégations de la CGT venues des toutes les régions de France, ainsi que des représentants des syndicats Solidaires et de la FSU.

Des milliers de tracts ont été distribués aux participants du "Congrès des Maires de France" à partir du 8h du matin.

Mais il ne s'agit que d'une étape dans la lutte que nous devons continuer à mener pour faire reculer le gouvernement et défendre les collectivités territoriales, la Fonction Publique qui s'y rattache et les statuts qui nous protègent, comme cela a été dit lors de la prise de parole :

"Notre rassemblement s'inscrit dans une démarche qui se veut unitaire et convergente face à l'offensive du gouvernement encouragé par le patronat.

La réforme territoriale doit êre appréhendée comme complémentaire des réformes statutaires et de la fiscalité locale. [...]
Le gouvernement a besoin de faire sauter ce qu'il considère être le verrou statutaire.

A travers le Statut de la Fontion Publique, c'est aussi la mise en oeuvre égalitaire du Service Public sur le territoire qui est attaquée. [...]

C'est pourquoi nous sommes déterminés à favoriser toutes les mobilisations convergentes entre agents, usagers et élus, avec l'ensemble des forces progressistes, syndicales, associatives et politiques.

Oui, l'organisation des collectivités, leur financement, la Fonction Publique Territoriale doivent évoluer, mais pas pour être mis au service des intérêts du capital.

L'intérêt général, le développement des services publics et de l'emploi public, leur financement solidaire doivent guider toute évolution.

Ensemble, avec toutes les forces animées par l'intérêt général, nous construirons la Fonction publique, la démocratie locae et les services publics territoriaux de demain, au service du progrès social !"

Baptiste TALBOT, Secrétaire général de la Fédération des CGT des Services Publics

Grève nationale du 18 novembre 2009

A l'occasion de la venue du Ministre de l'Intérieur au Congrès de l'association des Maires de France, la CGT fédération des Services Publics a déposé un préavis de grève et organise un rassemblement à partir de 11h devant l'entrée principale du parc des expositions à Paris (Porte de Versailles).

Ce rassemblement vise à porter nos exigences concernant le service public territoriale dans le contexte créé par la réforme de la taxe professionnelle et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

La CGT portera donc toutes ces exigences auprès du Ministre Hortefeux et interpellera les élus territoriaux sur la nécessité d'un combat commun face au grand recul démocratique que prépare le gouvernement.

Reforme Territoriale

Non au Hold-up démocratique et financier !

Oui au développement des Services Publics !

Tract national de la fédération des Services Publics de la CGT.

Tous Ensemble de novembre

Les militants ont fait le tour des différents Services muncipaux jeudi 5 et vendredi 6 novembre, afin de rencontrer les agents et de distribuer le tract d'information "Tous Ensemble".


Pour ceux qui n'ont pas eu la possibilité de l'avoir, et afin de permettre à ceux qui le souhaitent de réagir, nous le mettons également en ligne ci-dessous.

Réforme territoriale : communiqué de la CGT

30 octobre 2009 Communiqué de la fédération CGT des services publics - Réforme territoriale : Non au hold-up démocratique et financier ! Oui au développement du service public !

La Fédération CGT des Services publics appelle l’ensemble de ses syndicats à un rassemblement national à Paris le 18 novembre prochain Porte de Versailles à l’occasion de la venue de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, au 92ème congrès des Maires de France.

Ce rassemblement vise à porter nos exigences concernant le service public territorial dans le contexte créé par la réforme de la taxe professionnelle et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pour la CGT, sous couvert de simplification administrative et d’économie financière, le gouvernement avec les encouragements du patronat, procède à une entreprise de recentralisation et de concentration des moyens pour imposer aux collectivités la réduction massive de leurs dépenses et les contraindre à externaliser leurs missions faute de moyens suffisants.

En concentrant les moyens sur les échelons régionaux et métropolitains, le gouvernement met à mal la démocratie locale et fait fi de la situation des territoires ruraux et urbains les plus en difficulté.

La réforme de la taxe professionnelle proposée dans le cadre de la loi de finances 2010, va amputer les collectivités territoriales de moyens financiers, alors qu’elle représente la moitié de leurs ressources fiscales.

Dans ce contexte, les ménages sortiront perdants à travers l’aggravation de la fiscalité locale couplée à la réforme des valeurs locatives. Avec la présente réforme, les recettes fiscales proviendront à 75% des ménages et à 25 % des entreprises.

De plus, c’est une disparition du lien entreprise / territoire, les entreprises sortiront gagnantes au détriment des collectivités locales, du service public territorial, des personnels territoriaux et des ménages. La solidarité financière entre collectivités est la grande absente de cette réforme.

Pour la CGT, c’est tous ensemble, citoyens, fonctionnaires, agents, élus, forces de progrès, que nous devons relever le défi pour imposer d’autres choix en faveur d’un service public territorial égalitaire au service de tous sur l’ensemble du territoire.

Le 18 novembre, la CGT portera donc ces exigences auprès du ministre Hortefeux et interpellera les élus territoriaux sur la nécessité d’un combat commun face au grand recul démocratique que prépare le gouvernement. Elle met ce rendez-vous revendicatif à la disposition de toutes les forces qui souhaiteront l’investir. Un point presse et une prise de parole auront lieu à midi.

Loi de mobilité dans la fonction publique

Une proposition de loi importante et gravissime est discutée en ce moment.

Nous invitons chaque agent et citoyen à rester vigilant, car nous ne nous laisserons pas faire !

Lettre ouverte à Madame le Maire de Roissy-en-Brie

Avant les deux réunions décisives des 24 juillet et 4 août, pour la réorganisation du temps de travail des animateurs, la CGT maintient la pression et fait part de son opinion au travers d'une "lettre ouverte à Madame le Maire de Roissy-en-Brie", destinée aux élus et chefs de Services concernés, ainsi qu'à l'ensemble des agents d'animation du Secteur Enfance.

Les négociations relancées avec les animateurs !

Depuis plusieurs mois, la municipalité a lancé des discussions avec les animateurs pour réorganiser leur temps de travail avec comme idée fondamentale celle d'y introduire le temps de restauration, jusqu'à présent facultatif et payé en heures supplémentaires.

Il a alors été mis en place un groupe de travail, dont les syndicats ont été, de façon surprenante, exclus.

Les discussions devaient aboutir pour le CTP du 11 juin, mais les animateurs et les syndicats ont rapidement fait part de leur rejet de la proposition, qu’ils jugeaient fortement injuste et, sur certains points, inacceptable.

Ensemble nous avons obtenu un délai supplémentaire avec la réouverture des négociations et la mise en place d'un CTP supplémentaire pour le 26 juin.

Malgré des avancées notables, notamment avec un fonctionnement plus juste et des efforts sur les salaires, cette proposition se révélait inapplicable d'un point de vue technique et contenait encore des points que les syndicats et les agents ne pouvaient accepter.

Tout d'abord par le manque de personnel, problème récurrent dans ce service depuis des années, qui, avec le nouveau fonctionnement, entraîne des situations où il y aurait parfois des animateurs seuls et d'une façon globale des effectifs de toute façon insuffisants.
On ne peut pas mettre en place des roulements sans embaucher de personnel supplémentaire, surtout quand les effectifs originaux sont déjà très insuffisants.

Sans oublier la question des congés, que la municipalité veut imposer aux agents et uniquement lors des périodes de vacances scolaires. Au regard de la loi sur ce sujet, de l'importance des congés payés et des principes qui fondent notre engagement à la CGT, nous ne pouvons laisser passer ça !

Cette proposition a malgré tout été soumise en CTP et l'ensemble des syndicats s'y sont logiquement opposé. Malgré cet avis défavorable, la municipalité a décidé d’appliquer de cette organisation dès le mois de septembre.

Soucieux de la qualité de Service rendu aux familles et aux enfants et des conditions de travail des agents, l'ensemble des animateurs et des syndicats ont déposé un préavis de grève pour le jeudi 16 juillet et demandé un rendez-vous avec Madame le Maire avant cette date pour avancer leurs arguments et réouvrir les discussions.

Ce rendez-vous n'ayant eu lieu, le mouvement a été au bout de son engagement et s'est vu d'autant plus motivé par les différents courriers reçus par les agents et particulièrement par celui destiné aux familles, extrêmement peu respectueux des agents et de leur travail effectué depuis des années dans des conditions difficiles et contraires aux réglementations en vigueur.

La grève s’est donc tenue et a vu la mise en place d'un service minimum assuré par les animateurs saisonniers (une première pour cette municipalité qui s'affichait en défenseur du droit de grève).

Depuis, la municipalité a reconnue que cette proposition contenait des incohérences et a accepter la mise en place de deux réunions cet été avec les syndicats et un représentant du groupe de travail. Nous continuerons, bien entendu, à suivre ce dossier, au côté des agents concernés, afin que la nouvelle organisation soit réalisable et respectueuse de la qualité du Service Public et des conditions de travail.

Retrouvez ci-dessous le reportage réalisé par canal coquelicot 77, diffusé le 16 juillet 2009.
(plus d'infos sur http://www.canalcoquelicot.fr/ )

Manifestation du 13 juin 2009

Ensemble, face à la crise,

DEFENDONS

l'emploi, le pouvoir d'achat et les services publics

ARRET

des suppressions d'emplois,

ET

augmentation des salaires et des retraites.

AGISSONS ENSEMBLE

TOUS DANS LA RUE LE SAMEDI 13 JUIN

(départ collectif, rendez vous à 12h45 à la gare de Roissy-en-Brie)

Point sur la réorganisation du Temps de travail des animateurs du Service Enfance

Comme pour d’autres secteurs, la municipalité souhaite la mise en place d’un nouvel aménagement du temps de travail des animateurs du Service Enfance.

Suite à la mise en place d’un groupe de travail une proposition a vu le jour et devait être soumise au CTP du 11 juin.
Mais malheureusement cette proposition n’a pas été fidèle aux revendications et aspirations des animateurs.

L’idée étant d’améliorer le travail auprès des enfants et le service rendu aux familles, mais cela ne peut se faire en dégradant les conditions de travail et de rémunération des agents.

Les animateurs, soutenus par les 3 syndicats de la ville, se sont opposés à la mise en place de cette proposition, comportant un certains nombres d’incohérences, une inégalité entre les agents, un rythme de travail éprouvant et une rémunération pas encore à la hauteur.

Suite à une lettre signée de tous les agents d’animation, expliquant leur refus et leurs revendications, un réunion a eu lieu en présence de Mme Le Maire et des syndicat.

Il a alors été obtenu le retrait de la réorganisation du temps de travail des animateurs de l'ordre du jour du prochain CTP, avec la mise en place d’une nouvelle réunion du groupe de travail, le 19 juin, et d’un CTP supplémentaire, le 29 juin, consacré uniquement à cette question.

Sur ce sujet, comme sur les autres, la CGT restera aux côtés des agents pour défendre la qualité du Service Public et les conditions de travail des agents.

Grave proposition de loi contre la Fonction Public territoriale !

Parmi les 1.000 propositions de loi déposées par des députés à l’Assemblée Nationale, une a fortement attiré notre attention. Il s’agit de celle émanant de 87 députés de droite, qui est intitulée « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités locales ».
Si le projet poursuivait un parcours « sans faute » dans le processus législatif et était donc soumis aux votes des députés et sénateurs, il constituerait, en généralisant le contrat de doit privé en lieu et place du statut de fonctionnaire territorial - ce dernier étant réservé aux seules missions dites « régaliennes » - une remise en cause sans précédent contre le Statut de la Fonction publique territoriale et donc du service public territorial.
Parmi les signataires, on relève les noms de Jacques-Alain BENISTI, président de la Fédération nationale des centres de gestion, Michel DIEFENBACHER, auteur du rapport sur la mise en place de l’intéressement collectif dans la Fonction publique, et Georges TRON secrétaire national de l’UMP en charge de la Fonction publique.

Dés qu’elle a pris connaissance de ce projet, la Fédération CGT des Services Publics a fait connaître sa franche opposition et sa détermination à le faire avorter.

Depuis la publication du communiqué fédéral du 19 mai 2009 http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article3194), ce projet a provoqué une levée de bouclier parmi les syndicats de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, lors du dernier Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale, sur proposition de la CGT, les membres du conseil se sont prononcés de manière unanime contre une telle proposition, de même que le ministère de l’Intérieur, à travers le Direction Générale des Collectivités Locales.
La CGT a été à l’initiative de la même démarche au conseil d’administration du CNFPT, avec le même résultat.

Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, a fait savoir via la presse professionnelle, que le gouvernement ne soutient pas ce projet. J.-A. Bénisti s’est pour sa part trouvé contraint de désavouer sa propre signature de la proposition.

En tout état de cause, face à la gravité d’un tel projet, la direction fédérale a pris l’initiative d’interpeller l’ensemble des associations d’élus, les ministères compétents, les groupes parlementaires et les partis représentés au Parlement afin de connaitre de manière claire et actée leur positionnement respectif.

Vous pouvez compter sur votre syndicat CGT pour vous informer et lutter à vos côtés contre toute démarche de casse du Service Public en général et de la territoriale en particulier.

Le 26 mai, amplifions la mobilisation

Le 26 mai, en plus de la grève, retrouvons-nous...

Rassemblement départemental
à l’appel de la CGT, CFE/CGC, CFDT et FSU.
De 11h30 à 14h
Devant la préfecture de Seine-et-Marne

TOUS ENSEMBLE, la lettre d'information du mois de Mai 2009

Mobilisation des 26 mai et 13 juin 2009

Dossier discrimination

Définition :
Action d’isoler et de traiter différemment certains individus ou un groupe entier par rapport aux autres.


Les différentes formes :

- Liée à l’origine, l’ethnie ou la nation : Perçue comme la plus fréquente, cette discrimination fait pourtant l’objet de peu de contentieux, à ce jour en France, des actions indispensables peuvent toutefois s’avérées déterminantes dans le futur.

- Entre les hommes et les femmes : Cette discrimination fait l’objet de dispositions spécifiques au sein du code du travail.
Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égal, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femme (C. trav., art. L140-2)
La salariée qui agit en justice pour faire respecter l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est protégée contre tout licenciement de ce fait (C. trav., Art. L123-5)

- Liée aux mœurs, à l’orientation sexuelle et la situation de famille : Les mœurs constituent une notion peu définie, qui permet d’appréhender tous les comportements et bizarreries diverses que le salarié affectionne dans le cadre de sa vie personnelle, et notamment dans sa vie sexuelle.
La discrimination liée à l’orientation sexuelle, c'est-à-dire hétérosexuelle, homosexuelle, bisexuelle, était auparavant protégé sous l’égide de la notion des mœurs ; elle fait désormais l’objet d’un critère spécifique

- Liée à l’âge : Auparavant, simplement considéré comme un motif illégitime pour décider un licenciement, l’âge est désormais un critère discriminatoire.

- Liée aux opinions politiques ou convictions religieuses : S’il peut s’opposer à un salarié qui utiliserai son temps de travail ou ses outils de travail pour un prosélytisme religieux ou politique, l’employeur doit, en revanche, respecter la liberté de penser et de culte de chacun. Ainsi il ne saurait sanctionner un salarié en fonction des opinions politiques et religieuses, qu’il exprimerai lors de discussions personnelles entre collègues, sauf à ce que l’expression de cet opinion se soit accompagné d’insultes, de violences ou d’insubordination.

- Liée aux activités syndicales ou mutualistes : La liberté syndicale a une valeur constitutionnelle et vise tant le droit d’adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat, ainsi que l’action syndicale en elle-même.
Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions, en ce qui concerne notamment l’embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement (C. trav., art. L 412-2)

- Liée à l’état de santé, au handicap ou aux caractéristiques génétiques : Une lettre de licenciement se référant, pour tout motif, à la maladie entraine nécessairement la nullité du licenciement. Sauf inaptitude, le handicape ne peut pas non plus être pris en considération, sous la réserve toutefois d’une obligation d’emploi à la hauteur de 6% de l’effectif (C. trav., art. L 323-1).


Recours civiles :
Le salarié, seul ou accompagné d’un syndicat, peut introduire sa demande auprès du conseil de prud’hommes afin d’agir pour obtenir des dommages et intérêt en réparation du préjudice subit ainsi que pour obtenir l’annulation d’un licenciement ou d’une démission qu’il estimerai discriminatoire

Recours pénaux :
Le salarié peut déposer une plainte simple ou se constituer partie civile. Il peut également procéder à une citation direct devant le tribunal correctionnel, se qui suppose que sa plainte soit correctement argumenté tant au plan juridique que factuelle.

Sanctions disciplinaires :
Le Code pénal prévoit la punition par une amende de 750 € des injures ou diffamations non publiques ayant un caractère raciste ou discriminatoire en raison de la religion ou de l’origine. Un licenciement apparaitrait en revanche justifié s’il peut être reproché au salarié des actes discriminatoires.

Rôle des représentants du personnel :
Depuis la loi du 16 novembre 2001, un délégué du personnel peut exercer son droit d’alerte face à une discrimination.
Les syndicats représentatifs peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent de la contestation d’une mesure discriminatoire, dans les conditions prévues par la loi.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat CGT si vous êtes victime ou témoin d’actes discriminatoires.

Face à la droite et à la crise, la CGT au coeur du mouvement social.

La situation politique et sociale en France ne cesse de s'aggraver depuis des années et notamment depuis les choix désastreux contre le modèle social français du gouvernement Sarkozy et la crise économique actuelle.

C'est pourquoi les syndicats unis, ont entamé une lutte de grande ampleur depuis le début de l'année, avec les moments forts des manifestations importantes des 29 janvier, 19 mars et du 1er Mai 2009.

A chaque fois la CGT Territoriaux de Roissy-en-Brie a été le seul syndicat Roisséen a répondre présent, en organisant des départs collectifs pour tous les agents ,en car ou minicar au départ de la Mairie.

Nous comptons sur vous pour les deux prochaines journées d'action unitaire des 26 mai et 13 juin prochain.

TOUS ENSEMBLE, la lettre d'information du mois d'avril 2009