Parmi les 1.000 propositions de loi déposées par des députés à l’Assemblée Nationale, une a fortement attiré notre attention. Il s’agit de celle émanant de 87 députés de droite, qui est intitulée « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités locales ».
Si le projet poursuivait un parcours « sans faute » dans le processus législatif et était donc soumis aux votes des députés et sénateurs, il constituerait, en généralisant le contrat de doit privé en lieu et place du statut de fonctionnaire territorial - ce dernier étant réservé aux seules missions dites « régaliennes » - une remise en cause sans précédent contre le Statut de la Fonction publique territoriale et donc du service public territorial.
Parmi les signataires, on relève les noms de Jacques-Alain BENISTI, président de la Fédération nationale des centres de gestion, Michel DIEFENBACHER, auteur du rapport sur la mise en place de l’intéressement collectif dans la Fonction publique, et Georges TRON secrétaire national de l’UMP en charge de la Fonction publique.
Dés qu’elle a pris connaissance de ce projet, la Fédération CGT des Services Publics a fait connaître sa franche opposition et sa détermination à le faire avorter.
Depuis la publication du communiqué fédéral du 19 mai 2009
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article3194), ce projet a provoqué une levée de bouclier parmi les syndicats de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, lors du dernier Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale, sur proposition de la CGT, les membres du conseil se sont prononcés de manière unanime contre une telle proposition, de même que le ministère de l’Intérieur, à travers le Direction Générale des Collectivités Locales.
La CGT a été à l’initiative de la même démarche au conseil d’administration du CNFPT, avec le même résultat.
Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, a fait savoir via la presse professionnelle, que le gouvernement ne soutient pas ce projet. J.-A. Bénisti s’est pour sa part trouvé contraint de désavouer sa propre signature de la proposition.
En tout état de cause, face à la gravité d’un tel projet, la direction fédérale a pris l’initiative d’interpeller l’ensemble des associations d’élus, les ministères compétents, les groupes parlementaires et les partis représentés au Parlement afin de connaitre de manière claire et actée leur positionnement respectif.
Vous pouvez compter sur votre syndicat CGT pour vous informer et lutter à vos côtés contre toute démarche de casse du Service Public en général et de la territoriale en particulier.
