Le 26 mai, amplifions la mobilisation

Le 26 mai, en plus de la grève, retrouvons-nous...

Rassemblement départemental
à l’appel de la CGT, CFE/CGC, CFDT et FSU.
De 11h30 à 14h
Devant la préfecture de Seine-et-Marne

TOUS ENSEMBLE, la lettre d'information du mois de Mai 2009

Mobilisation des 26 mai et 13 juin 2009

Dossier discrimination

Définition :
Action d’isoler et de traiter différemment certains individus ou un groupe entier par rapport aux autres.


Les différentes formes :

- Liée à l’origine, l’ethnie ou la nation : Perçue comme la plus fréquente, cette discrimination fait pourtant l’objet de peu de contentieux, à ce jour en France, des actions indispensables peuvent toutefois s’avérées déterminantes dans le futur.

- Entre les hommes et les femmes : Cette discrimination fait l’objet de dispositions spécifiques au sein du code du travail.
Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égal, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femme (C. trav., art. L140-2)
La salariée qui agit en justice pour faire respecter l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est protégée contre tout licenciement de ce fait (C. trav., Art. L123-5)

- Liée aux mœurs, à l’orientation sexuelle et la situation de famille : Les mœurs constituent une notion peu définie, qui permet d’appréhender tous les comportements et bizarreries diverses que le salarié affectionne dans le cadre de sa vie personnelle, et notamment dans sa vie sexuelle.
La discrimination liée à l’orientation sexuelle, c'est-à-dire hétérosexuelle, homosexuelle, bisexuelle, était auparavant protégé sous l’égide de la notion des mœurs ; elle fait désormais l’objet d’un critère spécifique

- Liée à l’âge : Auparavant, simplement considéré comme un motif illégitime pour décider un licenciement, l’âge est désormais un critère discriminatoire.

- Liée aux opinions politiques ou convictions religieuses : S’il peut s’opposer à un salarié qui utiliserai son temps de travail ou ses outils de travail pour un prosélytisme religieux ou politique, l’employeur doit, en revanche, respecter la liberté de penser et de culte de chacun. Ainsi il ne saurait sanctionner un salarié en fonction des opinions politiques et religieuses, qu’il exprimerai lors de discussions personnelles entre collègues, sauf à ce que l’expression de cet opinion se soit accompagné d’insultes, de violences ou d’insubordination.

- Liée aux activités syndicales ou mutualistes : La liberté syndicale a une valeur constitutionnelle et vise tant le droit d’adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat, ainsi que l’action syndicale en elle-même.
Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions, en ce qui concerne notamment l’embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement (C. trav., art. L 412-2)

- Liée à l’état de santé, au handicap ou aux caractéristiques génétiques : Une lettre de licenciement se référant, pour tout motif, à la maladie entraine nécessairement la nullité du licenciement. Sauf inaptitude, le handicape ne peut pas non plus être pris en considération, sous la réserve toutefois d’une obligation d’emploi à la hauteur de 6% de l’effectif (C. trav., art. L 323-1).


Recours civiles :
Le salarié, seul ou accompagné d’un syndicat, peut introduire sa demande auprès du conseil de prud’hommes afin d’agir pour obtenir des dommages et intérêt en réparation du préjudice subit ainsi que pour obtenir l’annulation d’un licenciement ou d’une démission qu’il estimerai discriminatoire

Recours pénaux :
Le salarié peut déposer une plainte simple ou se constituer partie civile. Il peut également procéder à une citation direct devant le tribunal correctionnel, se qui suppose que sa plainte soit correctement argumenté tant au plan juridique que factuelle.

Sanctions disciplinaires :
Le Code pénal prévoit la punition par une amende de 750 € des injures ou diffamations non publiques ayant un caractère raciste ou discriminatoire en raison de la religion ou de l’origine. Un licenciement apparaitrait en revanche justifié s’il peut être reproché au salarié des actes discriminatoires.

Rôle des représentants du personnel :
Depuis la loi du 16 novembre 2001, un délégué du personnel peut exercer son droit d’alerte face à une discrimination.
Les syndicats représentatifs peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent de la contestation d’une mesure discriminatoire, dans les conditions prévues par la loi.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat CGT si vous êtes victime ou témoin d’actes discriminatoires.

Face à la droite et à la crise, la CGT au coeur du mouvement social.

La situation politique et sociale en France ne cesse de s'aggraver depuis des années et notamment depuis les choix désastreux contre le modèle social français du gouvernement Sarkozy et la crise économique actuelle.

C'est pourquoi les syndicats unis, ont entamé une lutte de grande ampleur depuis le début de l'année, avec les moments forts des manifestations importantes des 29 janvier, 19 mars et du 1er Mai 2009.

A chaque fois la CGT Territoriaux de Roissy-en-Brie a été le seul syndicat Roisséen a répondre présent, en organisant des départs collectifs pour tous les agents ,en car ou minicar au départ de la Mairie.

Nous comptons sur vous pour les deux prochaines journées d'action unitaire des 26 mai et 13 juin prochain.

TOUS ENSEMBLE, la lettre d'information du mois d'avril 2009